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Aide juridique relative aux contrats de bail PDF Imprimer

Pour toute information juridique en matière de bail, vous pouvez vous adresser aux permanences juridiques gratuites organisées par la Commission d'Aide Juridique, assurées par des avocats. Il en existe une par commune. 

La liste de ces permanences se trouve sur le site internet de la Commission d'Aide Juridique de Bruxelles.

 

Certaines associations assurent également une première information en matière de contrat de bail. il s'agit de:

L'atelier des droits sociaux

rue de la Porte Rouge 4 à 1000 Bruxelles

02 512 71 57 ou 02 512 02 90

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
http://www.atelierdroitssociaux.be

Permanences
- lundi de 13 h  à 16 h
- lundi de 16 h à 20 h (uniquement sur place)
- jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 
- vendredi de 9 h à 12 h et sur rendez-vous de 13 h à 16 h.

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L'atelier des droits sociaux a publié une brochure reprenant la jurysprudence en matière de travaux d'entretien et de réparation les plus courants.
 

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Enfin, le Ministère de la Justice édite une brochure très complète "La loi sur les loyers" relative aux contrats de bail. Vous pouvez la télécharger sur le site du Ministère de la Justice

 

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Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale

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