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Détecteurs de fumée PDF Imprimer

 

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Prévention contre les incendies

L'Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2004 déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location impose aux bailleurs l'installation de détecteurs de fumée.

Cette obligation concerne les logements loués.

Depuis le 1er janvier 2005, le bailleur est tenu d'installer des détecteurs de fumée. Il doit également veiller à remplacer les détecteurs lorsque la batterie est déchargée ou lorsque le locataire l'avertit de son mauvais fonctionnement, mais au minimum tous les 10 ans.

 

Où placer les détecteurs?

Un détecteur doit être placé dans chaque pièce d'un logement reliant la chambre à coucher à la porte donnant vers l'extérieur du logement, soit:

- sur un mur: dans une zone comprise entre 15 cm minimum et 30 cm maximum du plafond, à 30 cm minimum d'un coin;
- au plafond: à 30 cm minimum de tous les coins et bords du plafond, mais le plus au centre possible.

 

 

Quel type de détecteur?

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Les détecteurs placés doivent être de type "optique" et certifiés par Bosec, organisme de certification. Vous pouvez télécharger la liste des détecteurs certifiés en consultant le site de l'ANPI (> "Liste des détecteurs domestiques de fumée").

Attention: les détecteurs de type "ionique" ne sont pas autorisés, sauf à titre transitoire pour les bailleurs qui auraient installés de tels détecteurs avant l'entrée en vigueur de cette législation.

Ils doivent être

- soit munis d'une batterie longue durée (minimum 5 ans) incorporée,
- soit alimentés par le circuit électrique (pour autant qu'une batterie de secours soit prévue en cas de panne de courant).

 

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Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale

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