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Le devis, qu’est-ce que c’est ?

C’est une offre de prix, qui vous est remise par l’entrepreneur, pour la réalisation d’un travail.
Comme aucune réglementation n’existe quant à sa forme ou son contenu, un chiffre griffonné sans autre commentaire sur un morceau de papier est tout autant un devis que trois pages de descriptions de travaux sur papier à en-tête de l’entreprise. Un devis pourrait même être fait oralement! C’est donc à vous d’être vigilant.

 

Est-ce gratuit ?

D’habitude, le devis est gratuit. Mais ce n’est pas une obligation légale. On peut donc le considérer comme un service offert à la clientèle par l’entrepreneur. Mais il ne vous engage pas vis-à-vis de lui: vous ne serez engagé qu’à partir du moment où vous le signerez.

 

Est-ce utile ?

Le devis est utile, pour trois raisons au moins.

1° Il vous permettra d’établir des comparaisons, non seulement de prix, mais également sur la manière dont les différents entrepreneurs comptent réaliser les travaux et sur le type de matériaux qu’ils proposent.

Votre corniche fuit... L’entrepreneur vous propose-t-il de remplacer le vieux zinc par un nouveau ? Ou de badigeonner le vieux zinc d’une couche de peinture asphaltite ? Ou encore de le recouvrir d’une couche de roofing ?

La comparaison des devis vous aidera à choisir l’entrepreneur qui vous offre le meilleur rapport qualité/prix.

2° Quand il est signé par l’entrepreneur et par vous-même, le devis devient un contrat que chacun doit respecter. En cas de contestation, il sert de référence. Il doit donc être le plus clair, précis et complet possible.

Remarque: l’entrepreneur doit exécuter les travaux conformément au devis, mais également suivant les règles de l’art. Les normes édictées par l’Institut Belge de Normalisation, homologuées par Arrêté Royal, sont reconnues comme étant les règles de l’art ou de savoir-faire. Vous pouvez donc y faire référence en cas de mauvaise exécution des travaux .

Exemple: la N.B.N. 281 détermine le code de bonnes pratiques en matière de couverture de bâtiment.

3° Le devis est indispensable si vous demandez une prime à la rénovation.

 

Comment procéder ?

Trois démarches différentes sont envisageables.

1° Soit vous laissez l’initiative à l’entrepreneur en lui demandant un devis pour un travail bien précis. Ce devis devrait reprendre les matériaux proposés par l’entrepreneur, le coût des travaux (matériel + main d’oeuvre) et éventuellement la méthode de mise en oeuvre s’il en existe plusieurs.

Exemple: pour la réfection d’un toit plat

Enlèvement de l’étanchéité, évacuation. Pose sur plancher existant d’une première couche de roofing, épaisseur 4 mm, clouée, joints soudés, et d’une deuxième couche de membrane asphaltique armée de marque X, épaisseur 4 mm, soit collée à chaud au chalumeau, soit collée à froid à l’aide d’une colle de type Y.

Dans ce cas, le devis peut prévoir des variantes en fonction de différentes possibilités proposées par l’entrepreneur.

2° Soit vous demandez conseil à l’entrepreneur tout en exigeant le placement de matériaux précis ou une mise en oeuvre déterminée.

Vous pouvez alors établir un descriptif: vous y mentionnez le type de matériaux à utiliser par l’entrepreneur, éventuellement la quantité ainsi que la méthode de mise en oeuvre. L’entrepreneur vous remettra alors une offre de prix.

Attention: l’élaboration de ce descriptif nécessite de votre part un travail préparatoire de documentation.

Sachez qu’il existe des sources de référence comme:

- les N.B.N., Normes de l’Institut Belge de Normalisation;
- les N.I.T., Notes d’Informations Techniques du Centre Scientifique et Technique de la Construction.

L’important est de réunir une information dégagée de toute implication commerciale.

3° Soit vous faites appel à un architecte, si la tâche vous semble trop ardue. Il réalisera alors un cahier des charges qui sera confié à plusieurs 

 

Que doit indiquer un devis ?

Idéalement le devis doit comporter les éléments suivants:

  • les coordonnées de l’entrepreneur - nom, adresse, numéro d’entreprise (= n° de T.V.A.). Avec ces coordonnées, vous pourrez vérifier que cette entreprise est bien inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et qu'elle possède les accès à la profession;
  • vos nom et adresse, de même que l’adresse du chantier s’il diffère;
  • la description détaillée des travaux à exécuter qui précise les tâches effectuées ainsi que les quantités et les références des matériaux placés ou les références du descriptif ou du cahier des charges remis à l’entrepreneur;
  • le coût détaillé des différents postes de travaux.

Si vous demandez une prime, le devis devra mentionner ces informations-là. Mais, pour votre propre information, il pourra encore détailler:

  • d’éventuelles variantes;
  • une indication de la durée des travaux ainsi que celle du temps nécessaire à la commande du matériel. Des indemnités en cas de retard sont-elles envisageables ?
  • la durée de validité du devis;
  • la date et la signature de l’entrepreneur, ainsi que la vôtre si vous décidez de passer commande.
Vous pouvez également inclure une clause d'attribution de compétence en faveur de la commission de conciliation- construction, qui stipule que tout litige technique concernant l’exécution des travaux visés au présent contrat peut, à la demande d’un des contractuels, être porté devant cette commission.

Le devis peut être accompagné d’une documentation technique fournie par les fabricants de matériaux.

Enfin, lorsque vous porterez votre choix sur un entrepreneur, vous pourrez éventuellement lui demander un complément de devis, des modifications, ou éventuellement des précisions. Plus il sera précis et complet, moins il y aura de risques de discussion lors de la réalisation des travaux et plus votre recours en cas de problème sera facilité.


 

Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale

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