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Les primes énergie sont octroyées par Bruxelles Environnement.

La législation 2013 s'applique aux travaux dont la facture de clôture (facture fin de travaux) est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.  

Les conditions d'octroi sont principalement liées à des conditions techniques ( performances énergétiques à atteindre). Certaines primes sont réservées aux bâtiments de plus de 10 ans, d'autres sont accessibles à tous les bâtiments, y compris les constructions neuves.

La demande doit être faite après travaux, au plus tard 4 mois après la facture fin de travaux. 

Il y a un formulaire à compléter par type de travaux.

Remarque: pour un immeuble en copropriété, il y a 2 possibilités:
- soit 1 demande pour tout l’immeuble (prime la moins avantageuse), faite par le syndic ou l'ACP
- soit 1 demande par copropriétaire; le calcul se fait alors sur sa quote-part en fonction des revenus de son ménage

Le montant de la prime dépend des revenus du ménage du demandeur; il s'agit des revenus imposables globalement et distinctement, repris sur le dernier avertissement-extrait de rôle en sa possession.
il y a 3 taux d’intervention :

A - prime de base                          revenus > 60 000€
B - prime "si moyen revenus"      revenus entre 30 000€/an et 60 000€
C - prime "si faibles revenus"      revenus < 30 000€

Ces montants sont majorés de :
>   5 000 € si le(s) demandeur(s) a/ont moins de 35 ans à la date de la demande,
>   5 000 € par personne fiscalement à charge
> 15 000 € si le demandeur est en couple (époux/épouse ou cohabitant légal)

Les primes énergie sont également majorées de 10% si habitation est située en périmètre EDRLR. Plus d'informations sur notre page consacrée au périmètre EDRLR
 
   L'information complète, les conditions générales et les formulaires se trouvent sur le site de Bruxelles Environnement
 
   Les primes énergie étant payées après travaux, il existe un prêt vert bruxellois (0% d'intérêts) pour les personnes ayant des difficultés à financer leurs travaux. Plus d'informations sur le  site de Credal
 
Certaines communes octroient également des primes complémentaires à l'énergie pour les immeubles situés sur leur territoire. Plus d'informations sur notre page consacrée aux primes communales
 

 

 
avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale © Centre Urbain asbl - Stadswinkel vzw
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